Convoquée un peu tardivement et à une heure peu convenable pour beaucoup, une réunion publique s’est tenue sur le Plan Local d’Urbanisme, à la salle des Fêtes de Chassiers, à 14 heures 30, le mercredi 29 avril et elle a rassemblé une petite trentaine de personnes dont sept élus. L’exposé du responsable du service de l’urbanisme à la DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture) a permis, je crois, de se faire une idée plutôt précise sur ce qu’est un Plan Local d’Urbanisme.

On a ainsi pu comprendre que le PLU est plus qu’un POS (Plan d’Occupation des Sols) dans la mesure où, prévu par la loi SRU, il est intégrable dans un schéma plus général qui aménage le territoire du sud de l’Ardèche. Ce schéma n’existe pas encore (il serait en cours d’élaboration), mais le PLU de Chassiers doit être compatible avec ce qui est en cours de prévision pour l’ensemble de l’Ardèche du Sud. Et, en tant que tel, il doit décrire de façon très précise, dans un Projet d’Aménagement pour le Développement Durable (PADD), comment la Commune envisage son évolution territoriale de manière à tenir compte à la fois de la demande de logements, de la nécessité de mixer les fonctions de telle ou telle zone (résidences et activités économiques ou sociales), des contraintes patrimoniales (portant aussi bien sur les paysages que sur les édifices classés ou inscrits), des normes exigées par la réglementation européenne et nationale pour l’eau potable et l’assainissement.

L’intervenant a également précisé que cette partie du PLU (le PADD) n’est pas “opposable”, ce qui veut dire qu’elle ne peut pas servir d’argument pour refuser un Certificat d’Urbanisme ou un Permis de Construire, mais que le PLU doit en déduire un réglement qui, lui, est “opposable” aux tiers. Si,par exemple, pour respecter les contraintes environnementales, le PADD dit que les nouvelles constructions ne devront pas avoir une hauteur qui gêne l’harmonie du cadre, ce principe ne sera pas opposable. En revanche, si Le PLU déduit du PADD qu’aucune construction nouvelle ne devra excéder huit mètres de hauteur, cete norme sera opposable.

Lors de sa présentation de l’intervenant, le Maire a laissé entendre que la Municipalité est assez pressée de voir évoluer le PLU mis au point en août 2005 par l’ancienne Municipalité. Lors du petit débat qui a suivi la présentation du principe des PLU, aussi bien le Maire que son Adjoint chargé de l’urbanisme (il s’agit de M.Delalande) ont précisé que la révision envisagée avait pour but de réduire la constructibilité sur Chassiers, à la fois parce que le PLU initial prévoit une extension trop grande des surfaces constructibles (ce qui entraînerait des équipements disproportionnés par rapport aux objectifs affichés et aux possibilités financières de la Commune et du SEBA) et parce q’une loi de 2007 renforce les contraintes en matière d’adduction d’eau et d’assainissement.

Combien de temps faudra-t-il compter pour cette révision ? Entre six mois (s’il s’agit d’une simple modification, mais sera-ce le cas?) et deux ans s’il s’agit d’une véritable refonte. Cela donne seulement un ordre de grandeur. Dans ce délai, il est en effet probable que le schéma général de mise en valeur du territoire de l’Ardèche du Sud (le futur SCOT ou Schéma de Cohérence Territoriale) aura avancé et que la révision du PLU de Chassiers devra en tenir compte.

Ceux qui ont lu certains billets antérieurs (voir notamment: Une éventuelle révision du PLU ou Vive la lutte des classes (1) ou encore Plus qu’un peu un POS…) comprendrons que je sois rassuré par les propos tenus par le Maire et son Adjoint à l’urbanisme. J’espère simplement que l’orientation générale du futur SCOT de l’Ardèche du sud, qui devrait être centrée sur la vocation résidentielle et touristique de ce territoire, ne privilégiera pas l’aspect touristique sur l’aspect résidentiel. Nous sommes bien placés à Chassiers pour savoir que ces deux fonctions ne sont pas systématiquement compatibles. Un intervenant l’a d’ailleurs rappelé en signalant le contraste entre l’extension du camping (gourmand en eau) et un refus de Certificat d’Urbanisme pour une maison individuelle justifié dans le même quartier par l’insuffisance de l’alimentation en eau !

Voir aussi Encore, la réserve foncière

Répondre